- Banques internationales phares : conseil sur les aspects réglementaires et la documentation juridique en matière de financements structurés et de transactions sur produits dérivés.
- Grandes banques et entités publiques françaises : conseil sur les conséquences du Brexit sur leur documentation relative aux produits dérivés et sur l’adaptation de la documentation correspondante.
- Banques internationales de premier plan : assistance dans le cadre de la mise en œuvre en France, mais aussi dans d'autres juridictions européennes, de diverses obligations réglementaires en vertu, notamment, des règles EMIR.
- Banques internationales de premier plan : conseil sur la négociation de marges de variation et de marges initiales dans le cadre de contrats standards de marché (notamment ISDA et FBF) afin de se conformer à la nouvelle réglementation EMIR. Julien a travaillé avec les clients pour définir les exigences et développer une documentation standardisée de marge de variation et de marge initiale adaptée aux besoins de nos clients et de leurs contreparties.
- Fédération européenne des négociants en énergie (EFET) : conseil sur l'applicabilité des normes contractuelles régissant les transactions dérivées sur l'électricité et le gaz et émission de l'avis juridique du marché français concernant la documentation EFET.
- L'un des holdings d'une grande entreprise française active dans le secteur de la distribution alimentaire/non alimentaire et ses filiales également distributeurs : conseil, dans le cadre de l'entrée, en mai 2019, en procédure de sauvegarde devant les tribunaux français, sur la restructuration de leurs opérations dérivées, principalement structurées sous la forme de ventes à terme et de swaps d'actions conclus avec cinq institutions financières.
- Grande entreprise française d'habillement : conseil, dans le cadre de l'ouverture en mai 2020 d'une procédure de redressement devant les tribunaux français, sur la restructuration de leurs transactions de produits dérivés et les conséquences pour le client de la résiliation de certaines d'entre elles.
- Banques internationales de premier plan : conseil en matière de contentieux et précontentieux relatifs à des opérations de financement structuré et de produits dérivés.
- Institutions internationales : conseil sur la rédaction et la mise en œuvre de législations spécifiques concernant le développement d'instruments financiers et de marchés financiers dans des pays spécifiques.
- Grandes banques internationales et entreprises françaises : conseil sur leurs transactions sur les marchés des capitaux de dette (Eurobonds, Green Bonds, Euro PP, Covered Bonds, NEU CP, NEU MTN, établissement et mise à jour du programme EMTN).
- Grandes banques internationales : conseil sur l'offre sous prospectus de produits complexes (notes, warrants, certificats...) et sur la négociation et la publication du matériel promotionnel y afférent.
- Banque populaire française : conseil du Lead Manager sur les deux premières émissions obligataires Euro PP liées au développement durable réalisées avec succès par ORPEA avec des taux d'intérêt liés à des objectifs sociaux et environnementaux.
- Banque populaire française : conseil du Chef de file d'une nouvelle émission obligataire de type Euro PP réalisée avec succès par le Groupement des Mousquetaires et cotée sur Euronext Access.
- Acteur du financement et de la réalisation de projets d’infrastructures : conseil sur la première émission obligataire de placement privé en euros (Euro PP) réalisée avec succès par Vilogia Société Anonyme d'HLM et cotée sur Euronext Access.
Expertise
Julien Bacus est associé dans l’équipe Finance d'Addleshaw Goddard France.
Julien Bacus est un avocat reconnu dans le domaine de la finance, des marchés de capitaux et des financements structurés. Julien conseille dans le cadre d'un large éventail d'activités de financement en relation avec un certain nombre de classes d'actifs. Il se concentre, en particulier, sur les transactions de produits dérivés couvrant différents types d'actifs sous-jacents. Julien a une expérience plus spécifique dans la documentation de ces types de contrats ainsi que dans le conseil sur les questions relatives à la compensation, au collatéral, au rôle des chambres de compensation et à la mise en œuvre de nouvelles réglementations s'appliquant à ces produits.
L'activité de Julien est également orientée vers la restructuration. Il conseille ses clients en difficulté financière sur la restructuration de transaction de produits dérivés. Il a également l'habitude de travailler avec ses clients sur des questions précontentieuses liées aux transactions de produits dérivés et de financements structurés. En outre, il a une grande expérience de la couverture des opérations de financement (LBO en particulier) ainsi que de la réglementation financière.
Julien a développé avec ses clients une expertise dans l'émission de produits de dette et de différents types de produits structurés. À cet égard, il a travaillé à la fois pour différents types d'émetteurs, notamment des institutions financières, des entreprises et des entités souveraines.
Julien est également Professeur des Universités associé à l'Université du Mans où il enseigne le droit financier et le droit des sociétés.
Expérience
Publications
- Le nouveau contrat-cadre de la FBF sur les opérations sur produits dérivés, juin 2013, briefing client professionnel
- L’application de la règlementation EMIR pour les entreprises, mai 2013, briefing client professionnel
- Naked CDS: the ban and beyond, mars 2012, briefing client professionnel
- La difficulté de la qualification légale du crédit carbone, Option Finance, no. 897, 11 Septembre 2006
- Information Financière : Internet et la protection des investisseurs, avec F. Poudelet, Les Echos, 9 Décembre 1999
- Litigation and stock market law, avec Th. Gontard, Banque Stratégie, novembre 1997
Langues
- français (langue natale)
- anglais (courant)
Formation
- Université Paris II Panthéon-Assas, Doctorat en droit français privé, 1999
- École du Barreau, lauréat, 1997
- Université Paris II Panthéon-Assas, Master 2 de droit des affaires, 1995
- Université Paris II Panthéon-Assas, Master 1 en droit des affaires et fiscalité, 1994
Adhésions professionelles
- Paris Europlace : membre du comité de droit financier et du comité de restructuration
- Haut comité juridique des marchés financiers de Paris : membre du comité sur la faisabilité juridique du développement d'un service de compensation des dérivés de taux d'intérêt à Paris
- International Swaps and Derivatives Association : membre de divers comités de l'ISDA
- Fédération européenne des négociants en énergie (EFET) : Conseil français chargé de la rédaction et de la publication de l'avis juridique de marché
