FRANCE

Nous conseillons des clients français et internationaux sur des opérations de fusions-acquisitions, de carve-outs, de levées de fonds et de réorganisation. Historiquement positionnée sur le mid-cap, notre équipe est reconnue pour son approche pratique, pilotée par les associés et sa capacité à apporter une valeur ajoutée sur des opérations complexes, souvent transfrontalières.

Nos avocats en finance sont reconnus dans les domaines du financement structuré, des produits dérivés, des marchés de capitaux de dette et des différents types de financements. Nous conseillons les entreprises, les institutions financières et les fonds sur tous les aspects du financement, des questions réglementaires aux opérations de restructuration.

Nous conseillons des banques, des institutions financières, des fintechs, des fonds et des entreprises sur un large éventail de questions de réglementation financière. Notre expertise couvre notamment les marchés de capitaux, les services de paiement, les exigences en matière de fonds propres et les crypto-actifs. 

Nous conseillons nos clients dans le cadre d’enquêtes antitrust, d’opérations de contrôle des concentrations et dans la mise en place de programmes de conformité. Notre équipe conseille également sur le droit de la distribution, les pratiques commerciales restrictives et les questions d’aides d’État.

Nous accompagnons les employeurs sur tous les aspects du droit du travail, de la planification stratégique des ressources humaines et de la négociation collective en passant par les opérations de restructuration ainsi que sur des contentieux significatifs et complexes. Notre approche allie expertise juridique et fine compréhension des enjeux financiers et opérationnels.

Notre équipe de droit public conseille les opérateurs privés et les entités publiques sur la structuration, la passation et l’exécution des contrats de droit administratif (marchés publics, concessions, partenariats public-privé, etc.), ainsi que sur les litiges et questions réglementaires y afférents, dans de nombreux secteurs (l’énergie, les infrastructures et les services publics) en France et à l’international. Nous intervenons également sur des projets de construction majeurs, des opérations de fusion-acquisition, des litiges complexes et des procédures d’arbitrage.

Notre équipe intervient sur tous les aspects du droit immobilier, y compris les opérations complexes, les projets de développement, la gestion d’actifs, ainsi que les situations précontentieuses et contentieuses liées à l’immobilier. Nous conseillons un large éventail d’acteurs du marché, parmi lesquels des sociétés immobilières cotées et non cotées, des fonds d’investissement français et étrangers, des asset managers, des utilisateurs finaux, des promoteurs et des entreprises de construction. Nos interventions couvrent toutes les classes d’actifs, notamment les bureaux, l’hôtellerie, les actifs industriels, le résidentiel, la logistique, les data centers et les commerces.

Nous accompagnons nos clients à travers le cadre juridique complexe de l’Union européenne et de la France afin de les aider à atteindre leurs objectifs commerciaux. Notre expertise couvre l’ensemble des besoins juridiques, depuis des opérations innovantes et complexes jusqu’aux nouveaux modèles économiques impliquant l’IA, la propriété intellectuelle, les technologies de l’information et la protection des données, en passant par les contrats logiciels et d’externalisation, la conformité des données, la cybersécurité et les licences. Notre équipe aide les entreprises à innover de manière sûre et stratégique.

Nous assistons les entreprises (qu’elles soient créancières ou débitrices) à toutes les étapes du processus de restructuration, y compris les procédures de pré insolvabilité (mandat ad hoc / conciliation) et les procédures d’insolvabilité (sauvegarde, sauvegarde accélérée ou redressement judiciaire). Notre approche allie expertise transactionnelle, contentieuse et financière afin de préserver et de créer de la valeur. Nous conseillons également les repreneurs souhaitant acquérir des actifs en difficulté auprès d’entreprises en insolvabilité, en soutenant leurs stratégies de croissance externe et/ou de diversification.

Nous gérons des litiges commerciaux complexes devant les tribunaux français, en offrant des conseils stratégiques et pragmatiques pour protéger les intérêts de nos clients en France et à l’international. Notre équipe possède une solide expérience en contentieux commerciaux importants et transfrontaliers, et propose des solutions efficaces et orientées résultats.

Nous conseillons et représentons nos clients dans le cadre d’arbitrages commerciaux et d’investissement devant toutes les principales institutions arbitrales. Notre pratique est particulièrement reconnue dans les litiges complexes dans les secteurs de l’énergie, de la construction, de la distribution ainsi que les litiges liés aux opérations de fusion-acquisition. L’équipe possède également une vaste expérience des procédures post sentence et intervient régulièrement dans le cadre d’actions en annulation et en exécution devant les juridictions françaises.

Nous conseillons les entreprises et les dirigeants dans le cadre d’enquêtes nationales et transfrontalières portant sur la fraude, la corruption et les questions réglementaires. Notre équipe est reconnue pour son expertise en matière de programmes de conformité et pour la conduite d’enquêtes internes approfondies, afin d’aider nos clients à gérer les risques et à répondre efficacement aux exigences réglementaires.

Notre équipe de droit pénal des affaires conseille et défend ses clients dans des dossiers complexes et sensibles. Nous représentons des entreprises et des dirigeants dans le cadre d’enquêtes et de procédures à forts enjeux, portant notamment sur des allégations de blanchiment d’argent, de corruption, de détournement d’actifs et de fraude fiscale.