Nous accompagnons les entreprises dans l’anticipation, la gestion et la transformation des risques liés au droit économique. Notre approche sur mesure, ancrée dans les réalités économiques de chaque secteur, permet d’allier conformité juridique et agilité business.
Notre équipe maîtrise le droit de la concurrence dans tous ses aspects, en conseil comme en contentieux :
- Ententes et abus de position dominante ;
- Actions indemnitaires liées à des infractions au droit de la concurrence ;
- Enquêtes et procédures devant les autorités de concurrence, y compris les perquisitions ;
- Contrôle des concentrations ;
- Aides d’État ;
- Élaboration et déploiement de programmes de conformité au droit de la concurrence.
Nous nous chargeons également du contrôle des investissements étrangers et du contrôle européen des subventions étrangères.
Notre équipe accompagne les entreprises dans les domaines du droit de la distribution (agence, franchise, concession, conventions annuelles, etc.). Nous intervenons plus généralement, en conseil et au contentieux, lorsque les relations commerciales sont perturbées, ou menacent de l’être, par un déséquilibre, un comportement déloyal, une rupture brutale ou tout autre type de comportement abusif susceptible d’être réprimé par le code de commerce.
Nous traitons en outre un volume significatif de dossiers de droit de la consommation. Nous défendons ainsi nos clients dans le cadre d’enquêtes diligentées par la DGCCRF et ses branches locales. Nous sommes capables, en lien avec les avocats pénalistes du cabinet, de traiter ces dossiers dans leur éventuelle dimension pénale.
Quelques exemples de nos interventions :
Entreprise Énergétique
Notification à l’Autorité de la concurrence de l'acquisition d’activités de distribution de détail de produits pétroliers par une entreprise.
Entreprise Énergétique
Représentation devant l'Autorité de la concurrence suite à une plainte d'une entreprise concurrente pour un prétendu abus de position dominante dans le secteur du gaz naturel.
Entreprise du secteur Retail
Représentation devant l’Autorité de la concurrence et la Cour d’appel de Paris dans une affaire concernant des produits de grande consommation.
Entreprise du secteur Santé
Notification à l’Autorité de la concurrence de l’acquisition d'une entreprise spécialisée dans les laboratoires.
Entreprise du secteur Retail
Intervention dans le cadre de problématiques de distribution dans les Outre-mers.
Entreprise Industrielle
Représentation devant le tribunal de commerce de Paris et devant la Cour d’appel de Paris suite à une demande de dommages et intérêts visant de prétendues pratiques anticoncurrentielles.
Entreprise Ferroviaire
Intervention dans le cadre d’une plainte pour abus de position dominante déposée par une entreprise concurrente devant l’Autorité de la concurrence.
Entreprise du secteur Retail
Notification à l’Autorité de la concurrence d’une offre publique visant un leader de la boulangerie industrielle.
Entreprise du secteur Retail
Représentation d’un leader européen du secteur de la restauration collective, exploitant de nombreuses cantines et restaurants en France, dans le cadre d’une procédure engagée par le ministère de l’Économie pour des pratiques commerciales supposément déloyales.
Entreprise du secteur Retail
Assistance à un fabricant européen de packaging dans le cadre du dépôt d'une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence concernant un abus de position dominante allégué par une entité exploitant un système d'exonération pour la collecte et la valorisation des déchets.