EXPERTISE

Cécile Terret intervient principalement en contentieux commercial, en conformité, et en enquêtes internes

Elle possède une grande expérience en matière de lutte contre la corruption et de conformité. Elle examine les politiques et programmes anticorruption des entreprises françaises et de leurs filiales étrangères, ainsi que les activités européennes de groupes internationaux dans les domaines du sport, de la défense, de l'aéronautique et de la distribution. Son intervention dans ces domaines est antérieure à la mise en place des obligations issues de la loi Sapin II. Elle mène également des missions d'enquête interne pour des entreprises, concernant des allégations ou des soupçons de corruption.

Par ailleurs, elle représente également des entreprises français et international dans le cadre de contentieux civils et commerciaux, ainsi que de dossiers en droit pénal des affaires. Enfin, Cécile conseille régulièrement des clients européens et américains en matière de sanctions commerciales et économiques, de contrôle des exportations et de lutte contre le blanchiment d'argent.

Expérience
  • Conseil d’un groupe hôtelier américain majeur dans le cadre de litiges relatifs à un contrat de gestion hôtelière.
  • Conseil d'une compagnie aérienne devant le Tribunal de Commerce de Paris et au Pôle Financier du Tribunal de Grande Instance de Paris suite à une fraude interne.
  • Conseil d'une société pharmaceutique dans le cadre d'une enquête interne suite à des allégations de corruption.
  • Conseil de l'Agence Française Anticorruption en tant qu'experte externe dans le cadre d'une enquête.
  • Conseil à des groupes industriels sur la mise en place de mesures anti-corruption et d’une formation à la lutte contre la corruption destinée aux salariés les plus exposés.
  • Conseil et mise en œuvre du programme de conformité Sapin II au sein d'un groupe opérant dans le secteur de l'aéronautique.
  • Conseil aux entreprises françaises et étrangères et à leurs dirigeants dans l’éventualité d’une fraude interne liée à des problématiques de corruption, de blanchiment d'argent et de sanctions financières internationales.
  • Élaboration de politiques et de procédures anti-corruption exhaustives en rapport avec le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et le Bribery Act (UKBA) pour les institutions financières, ainsi que la formation à ces politiques et procédures et le conseil sur les questions découlant de leur mise en œuvre.
  • Conseil et mise en œuvre du programme de conformité au sein d'une société internationale de courtage en assurance (non soumise à la loi Sapin II).
  • Audit des programmes de conformité dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'entreprises ou de groupes d'entreprises français et étrangers.

 

Langues
  • français 
  • anglais 
  • allemand 
Education
  • Université Paris II Panthéon-Assas, Diplôme en gestion de la conformité, 2018
  • HEC Paris / ESCP Business School, Master en Droit et Management International, 2006
  • Université Paris II Panthéon-Assas, Master en droit des affaires européennes, 2004
  • Université Ludwig Maximilian (Munich), LL.M. en droit des affaires européennes, 2004
Admission au bareau
  • Paris
Publications
  • " Rapport Gauvain-Marleix: une loi Sapin III est-elle inéluctable ?" article co-écrit par Cécile Terret et Ariane Dulcire (13 Octobre 2021) – Lire l’article ici >
  • " Protection des données personnelles dans le cadre des enquêtes internes " article co-écrit par Sarah Delon-Bouquet et Cécile Terret publié dans Option Droit et affaires, (6 octobre 2021)
  • À la suite d’un évènement organise par le bureau de Paris sur le sujet suivant " gifts and invitations in the business world ", ActuEL Direction Juridique a cité Cécile Terret et David Père dans cet article: " Sans politique cadeaux et invitations, gare au risque de corruption " (30 septembre 2021) – Lire l’article ici >
  • " L'obligation de conformité: nouvel enjeu décisif dans les opérations de fusions-acquisitions " Découvrez l’article écrit par Mathieu Taupin, David Père et Cécile Terret pour DAF Magazine) – A lire ici >
  • Cécile a co-signé un article dans la newsletter de l’IRIS " L’entreprise confrontée aux enquêtes : attention à la protection des informations " (3 juin 2021) – A consulter ici >
  • " Enquête interne en France : vers un nouveau paradigme ?" Cécile Terret et François Alambret ont co-écrit un article sur ce sujet pour Option Droit & Affaires – A lire ici >
  • Lex Inside / Le Monde du droit " Recommandations de l'AFA " (23 mars 2021) – Lire ici >