VOUS ACCOMPAGNER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 


Notre équipe offre un conseil expert et pragmatique afin de s'assurer que nos clients récoltent tous les bénéfices de leur créativité et de leur investissement. Nous intervenons sur un large éventail de secteurs, notamment le commerce de détail et les biens de consommation, les services financiers, les transports, les services publics, la santé et le digital. 

Nous conseillons régulièrement les entreprises sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle tout au long du cycle de vie de la propriété intellectuelle, y compris les évaluations des risques, la défense des marques, dessins et modèles et la mise en œuvre de stratégies nationales et internationales de protection et de commercialisation de leurs actifs immatériels. Nous accompagnons également nos clients en violation de leurs droits de propriété intellectuelle en apportant une vaste expérience non seulement devant les juridictions compétences, mais aussi devant les organismes d’enregistrement. 

VOUS ACCOMPAGNER EN MATIERE DE DROIT DU NUMÉRIQUE 

Nous conseillons nos clients sur les contrats de logiciels, les opérations d'externalisation, la création et le développement d'activités en ligne et de services informatiques (IoT, intelligence artificielle, services cloud...) ainsi que sur le contentieux informatique. Nous assistons également les entreprises sur les questions de réglementation des communications électroniques (qui peuvent inclure le conseil des opérateurs télécoms en France et en Afrique, l'interaction avec l'ARCEP, le conseil en matière de VoIP, 5G, audits, réglementation applicable aux fabricants d'équipements...) et les questions contractuelles.

Nos expertises : 

INFORMATIQUE ET INTERNET
  • Conseil et négociation de contrats informatiques (infogérance, licences, TMA, cloud-computing)
  • Conseil d’un éditeur de logiciel dans le secteur de la santé connectée
  • Conseil de start-ups lors de la mise en place de plateformes de commerce électronique
DONNÉES PERSONNELLES
  • Accompagnement de diverses entreprises en vue de leur mise en conformité à la règlementation sur les données personnelles (cartographie des traitements, mise en place de procédures internes, rédaction de politiques de confidentialité, DPIA…)
  • Conseil en matière de cybersécurité : accompagnement de sociétés victimes d’incidents de sécurité, démarches auprès de la CNIL, gestion de crise…
  • Conseil de sociétés sur les problématiques liées au traitement des données personnelles : secteur de la santé, dispositifs d’alerte professionnelle, prises de position de la CNIL (cookies, DPIA, transferts internationaux de données…)
  • Conseil en matière contractuelle relatif aux accords de traitements de données personnelles (contrats de co et sous-traitance, accords de transfert de données…)
  • Audits de traitement de données personnelles dans un contexte pré et post acquisition de sociétés
DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES MÉDIAS
  • Rédaction de contrats de licence et de cession de droits d’auteur, cession de droits à l’image 
  • Conseil d’un auteur / réalisateur dans le cadre de l’adaptation audiovisuelle d’une bande dessinée par une chaine de télévision nationale 
  • Défense d’un éditeur de magazine dans le cadre d’un contentieux en contrefaçon de droits d’auteur 
MARQUES ET DESSINS ET MODÈLES
  • Gestion et défense de portefeuilles de marques (audit de marques et de noms de domaine, dépôts, surveillances, oppositions) 
  • Négociation de contrats de licence et de transfert de marques et/ou noms de domaine 
  • Accompagnement d’entreprises dans le cadre d’actions de contrefaçon de marque, de dessins et modèles et en concurrence déloyale