L’ÉVOLUTION DES RISQUES


Dans le monde des affaires, les entreprises et organisations doivent être conscientes des risques nouveaux et croissants auxquelles elles pourraient devoir faire face. Ces nouveaux défis, impliquent d’être en mesure de déployer des stratégies pragmatiques, commerciales et juridiques à la fois solides et efficaces. 

Nos clients peuvent s’appuyer sur notre expérience significative en matière de lutte contre la délinquance économique et financière. Notamment, grâce à la mobilisation de nos équipes spécialisées dans les enquêtes, nous sommes en mesure de défendre nos clients contre des nouvelles menaces protéiformes et d’identifier les risques qu’elles encourent. Nous intervenons pour les accompagner et les sensibiliser sur : 

  • Le respect de l'évolution de la législation visant à responsabiliser les entreprises ;
  • Les mesures d'exécution prises par les services de police, les procureurs, les régulateurs et autres organismes publics ou parapublics ; et
  • Les fautes professionnelles, y compris les questions de responsabilité pénale des entreprises.

Les mesures d'application de la loi qui touchent les entreprises et leurs équipes dirigeantes couvrent un large éventail de délits et d'infractions : corruption, blanchiment d'argent, fraude, mauvaise gestion des services financiers, infractions aux normes professionnelles, sanctions, évasion fiscale, infractions aux règles de santé et de sécurité, etc. Nous aidons les organisations à enquêter sur les actes répréhensibles, à travailler avec les organismes publics et à assurer la conformité, tout en accompagnant les personnes physiques faisant face à des allégations de mauvaise conduite financière et professionnelle. 

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UNE EXPERTISE INTERNATIONALE ET APPROFONDIE

Notre pratique spécialisée dans les enquêtes internationales est composée de 14 associés dans le monde. Le cabinet réunit des experts de toutes les disciplines pénales et réglementaires essentielles, chacun ayant une grande expérience de la conduite d'enquêtes internes multi-juridictionnelles, de la liaison et de la négociation avec les organismes d'application de la loi ou les régulateurs et de la représentation d'entreprises et des individus dans des affaires complexes, très médiatisées et sensibles. 

Nous sommes l'un des rares cabinets à avoir représenté des entreprises lors de négociations avec le Serious Fraud Office britannique et le Département de la Justice américain dans le cadre d’accords de justice négociés (DPAs, NPAs) et le Parquet national Financier (PNF). Outre notre pratique du contentieux pénal des affaires et des sanctions internationales, certains de nos avocats ont développé une expertise particulière des enquêtes dans le domaine des services financiers, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des enquêtes disciplinaires professionnelles. Nos équipes comptent d’anciens procureurs et enquêteurs ayant travaillé auprès des autorités de poursuites ainsi que d’anciens juristes familiers des risques liés à la vie des affaires dans les entreprises. 

Nous pouvons vous assister à chaque étape d'une procédure contentieuse ou précontentieuse, ou lors d’une enquête initiée par les autorités, notamment pour :

  • répondre à la première alerte et gérer la crise le plus tôt possible 
  • élaborer une stratégie d'enquête interne
  • gérer la collecte, l'examen et la divulgation des preuves dans le cadre de l’enquête
  • traiter les questions complexes relatives au secret professionnel des avocats
  • prodiguer des conseils sur les responsabilités potentielles et les éventuelles mesures correctives à mettre en place
  • vous représenter dans le cadre d'enquêtes menées par les autorités de poursuites ou les régulateurs
  • engager des poursuites pour vous défendre contre tout risque de nature pénale
  • vous représenter lors de procès, d'audiences, de transactions ou toute autre procédure de règlement des litiges
  • travailler en étroite collaboration avec les équipes chargées de la gestion de la réputation de votre entreprise afin de s'assurer que les approches juridiques et commerciales sont étroitement alignées
  • concevoir et mettre en œuvre un programme de conformité anti-corruption et des plans d’actions adaptés (revue et rédaction de politiques internes : politique cadeaux & invitations, code de conduite, etc.) 
  • à tout moment, notre objectif est de minimiser les risques juridiques et de réputation ainsi que les perturbations de vos activités, tout en trouvant des solutions commerciales pour que vous et votre entreprise puissiez reprendre le développement de vos activités. 
TEMOIGNAGES
  • L’équipe droit pénal des affaires a été classée « Excellent » dans Décideurs Magazine (édition 2021)
  • L’équipe compliance a été classée « Excellent » dans Décideurs Magazine (édition 2021)
  • L’équipe enquêtes internes et enquêtes internationales a été classée « Excellent » dans Décideurs Magazine (édition 2021)
  • David Père a été classé « Forte notoriété » en droit pénal fiscal dans Décideurs Magazine (édition 2021)