EXPERTISE

Joseph conseille les entreprises multinationales et les institutions financières dans le cadre de problématiques en droit commercial, droit des sociétés et droit bancaire et financier, notamment en ce qui concerne des sujets de compliance, réglementation financière, protection des données personnelles, et lutte contre la corruption.

Joseph conseille également des états souverains ; intervient dans la gestion de crise ; apporte son aide dans le cadre de fusions et d'acquisitions ; et gére une grande variété de contentieux, allant de grands projets d'infrastructure à des contentieux financiers internationaux complexes, ainsi que des contentieux en droit du travail et en matière de contrats.

Joseph dispense des cours sur les transactions commerciales internationales, la résolution des conflits internationaux, le droit constitutionnel américain et le système de common law.

Il a siégé aux conseils d'adminsitration et au sein d'une grande variété d'organisations professionnelles, caritatives, civiques et politiques telles que la Chambre de Commerce Américaine en France et la Chambre de commerce Européenne-Américaine, la Section Internationale de l'American Bar Association, le Rheinischer Internationaler Juristenverein, le Duke University Alumni Club of France, le Parti Démocrate des États-Unis et Démocrates à l'Etranger (Democrats Abroad), et les Amis Américains de l'église catholique passionniste de Saint-Joseph.

Le 23 septembre 2021, Joseph a participé avec des collègues de la Fall Alliance à la Paris Arbitration Week (PAW) Dans le cadre de la Paris Arbitration Week (PAW) édition 2021, Joseph a participé avec ses collègues de l'Alliance Fall d'une conférence sur le thème suivant Afrique francophone & Arbitrage international".  

Expérience
  • Conseil d'une multinationale américaine fabriquant des matériaux composites high-tech utilisés dans l'industrie spatiale et aéronautique, dans le cadre de ses contrats d'approvisionnement à long terme, de ses contrats de distribution et de ses activités commerciales et corporate générales dans toute l'Europe, ainsi que de diverses acquisitions et réorganisations de ses filiales européennes
  • Conseil d'un revendeur international américain sur des problématiques de transfert de données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, en particulier les données relatives aux employés et aux consommateurs, le transfet de ces données dans le cadre de contentieux aux Etats-Unis, ainsi que les règles françaises et européennes encadrant ou interdisant ces tarnsferts.
  • Conseil d'une nation francophone subsaharienne dans le cadre de la rédaction de la réglementation anti-corruption de son Code minier
  • Conseil d'une nation francophone subsaharienne sur certains sujets de gestion de crise
  • Représentation d'une compagnie aérienne nord-américaine dans le cadre d'un litige avec une agence internationale de contrôle du trafic aérien, impliquant le détournement présumé de fonds par des employés de l'agence et le transfert illicite des fonds vers un réseau international de trafic de drogue et de blanchiment d'argent opérant à partir de Chypre, du Liban et du Nigéria
  • Représentation d'un important fabricant américain d'équipements de production de champs pétrolifères dans le cadre d'un litige portant sur la rupture d'un contrat de vente de tubes en aluminium à l'Irak pendant la guerre Iran-Irak, comprenant des questions concernant la rupture de contrats d'affrètement connexes, ainsi que des questions de corruption, de fraude et d'usurpation d'identité d'entreprise
  • Conseil d'un consortium de banques basé à Londres pour le financement du réaménagement d'un avion exploité par une entreprise publique d'économie mixte basée en Afrique francophone, ainsi que la rédaction d'une législation pour le pays en question reconnaissant les hypothèques sur les avions
  • Conseil de plusieurs fabricants basés aux États-Unis dans le cadre de leurs contrats commerciaux à l'échelle européenne, y compris l'examen et la négociation de contrats de distribution, de contrats d'approvisionnement, de conditions générales, de contrats de licence et de marques
  • Représentation d'un fabricant français de bateaux de plaisance de luxe dans le cadre d'un litige devant des tribunaux fédéraux américains en Caroline du Sud et en Floride dans une importante affaire de responsabilité du fait des produits, y compris le rejet réussi de la plainte pour défaut de compétence
  • Conseil d'un grand groupe viticole français concernant de l'exportation de ses vins aux les Etats-Unis
  • Conseil de plusieurs consortiums miniers basés au Canada, en Israël et aux États-Unis dans le cadre de l'acquisition de droits miniers dans divers pays subsahariens
  • Conseil d'un distributeur de produits de santé et de bien-être basé aux Etats-Unis dans le cadre de la mise en place de ses opérations en France, notamment sur des questions de protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne, de droit du travail, de droit commercial et de droit des sociétés français
  • Conseil d'une grande banque américaine dans le cadre de plusieurs opérations de financement basées en France et du rôle de la banque en tant que fiduciaire de la société
  • Conseil d'un important fabricant de produits high-tech dans le cadre de la résolution d'une plainte pour harcèlement moral par un cadre supérieur
  • Conseil d'un important fabricant et revendeur de bijoux haut de gamme dans le cadre de son acquisition et de sa cession, plusieurs années plus tard, de la plus grande chaîne de magasins de revente de bijoux haut de gamme en France. Conseil sur des questions connexes de droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la concurrence déloyale (y compris les questions de criminalité en col blanc) et droit bancaire
  • Conseil d'une société américaine spécialisée dans le marketing multi-niveaux de compléments alimentaires de contrôle du poids et de régime, ainsi que dans les entrainements de bien-être et de remise en forme, et divers aspects du droit commercial et du droit de la protection des consommateurs français
  • Conseil de trois consortiums de banques américaines, françaises et belges dans le cadre de trois prêts syndiqués pour la construction de la plus grande usine de plastique d'Amérique latine, et les garanties de financement des exportations des gouvernements français et belge qui y sont liées
  • Conseil d'une grande fortune dans le cadre de litiges et de questions de succession de ses biens immobiliers sur l'île de Saint-Barthélemy
  • Conseil d'une banque basée en France dans le cadre de la saisie d'un avion appartenant prétendument à un État souverain mais utilisé par son président pour ses affaires personnelles
  • Conseil d'un chanteuse d'opéra émergente dans le cadre d'un litige contractuel avec une grande maison d'opéra
  • Représentation du gouvernement d'un État subsaharien dans le cadre d'un conseil pour l'obtention d'investissements d'entreprises privées des États-Unis et pour l'amélioration de ses relations avec le gouvernement américain
  • Conseil d'un producteur de films international indépendant basé au Luxembourg
  • Représentation d'une société de cosmétiques basée aux États-Unis dans le cadre d'un litige impliquant un partenaire de coentreprise français
  • Représentation de plusieurs entités commerciales et de particuliers qui ont été victimes d'une arnaque internationale impliquant des actions en France et aux Émirats arabes unis et des plaintes pénales reliées
Plublications
  • “German Newsletter" avec Dr. Volker Triebel dans Business Law Review (1983-1984)
  • "France" dans Doing Business in Europe, CCH Editions Limited (1988-1998)
  • "Rites of Tolerance" dans Two and Two (mars/avril 1990)
  • "France" dans International Banking: un guide juridique, supplement spécial du International Financial Law Review (Septembre 1991)
  • International Financial Law Practice Files, French Correspondent (1992-1993)
  • "La commercialisation d’OPCVM étrangers en France" dans Marchés et Techniques Financières (no. 72, juillet-aout 1995)
  • "Faut-il renforcer l’article 52 de la loi bancaire" dans Marchés et Techniques Financières (no. 76, Décembre 1995)
  • "Nouvelles lumières sur les règlements des litiges dans les financements internationaux" dans Marchés et Techniques Financières (no. 79, Mars 1996)
  • "L’évolution du comportement des investisseurs institutionnels en matière de 'Corporate Governance'" dans Marchés et Techniques Financières (no. 81, Mai 1996)
  • "La fusion d’échelles d’intérêts" dans Marchés et Techniques Financières (no. 83, Septembre 1996)
  • "Le nouveau régime du nantissement de comptes d’instruments financiers" dans L’Agéfi (Novembre 26, 1996)
  • "France Fights to Regain Foothold" dans Airfinance Journal: Guide to Aviation Lawyers (1997)
  • "Recouvrement amiable des créances : nouvelle réglementation" dans L’Agéfi (January 17, 1997)
  • "Fraude dans les opérations bancaires internationales" with Kristine Karsten dans L’Agéfi (27 mars 1997)
  • "Une copie à revoir? La nouvelle Loi sur les plans d’épargne retraite" dans L’Agéfi (June 4, 1997)
  • "La nouvelle réglementation du recouvrement amiable de créances : Etes-vous concerné " avec Stéphane Vital-Durand dans La Semaine Juridique, Ed. E, (no. 38, 1997)
  • "Realizing an Aircraft Mortgage in France" avec Kristine Karsten dans Airfinance Journal: Guide to Aviation Lawyers (1998)
  • "The Euro: The Practical Implications for Its Introduction" avec Bernardine Adkins dans The National Law Journal (27 juillet 1998)
  • "Gestion de Trésorerie Centralisée ou Décentralisée? / Centralized or Decentralized Cash Management?" dans Revue de Droit des Affaires Internationales (no. 6, 1998)
  • "La réforme de la notion d’appel public à l’épargne" avec Christian Cano dans Les Echos (2 décembre 1998)
  • "France Seeks to Create its Own Pfandbriefe Market" avec Christian Cano dans International Financial Law Review (août 1999)
  • "Capital-risque : quels sont les outils dont dispose un investisseur pour entrer dans votre capital?" avec Christian Cano dans Option Finance (13 Septembre, 1999)
  • "Les obligations foncières : un nouvel acteur dans le marché français" avec Christian Cano dans La Semaine Juridique (no. 37, 1999)
  • "Fund and Asset Management in France" avec Christian Cano dans Fund Management 1999, un guide juridique (International Financial Law Review, 1999)
  • "The Economic and Commercial Benefit of Corporate Guarantees – An International Comparison" avec Andrew Petersen, Richard Temko, Marc Seimetz, Gary Green et Vincent Coq dans Butterworth Journal of International Banking and Financial Law (Vol. 17 - No. 6, juin 2002)
  • "Les devoirs des gérants de ‘hedge funds’ : Le contrôle de la Securities and Exchange Commission sur les ‘hedge funds’ est remis en question par la Cour fédérale d’appel du District de Columbia" avec Alexandre Marion dans Les Echos (13 Septembre, 2006)
  • "French Issues on Securitization" dans Securitizations: Legal and Regulatory Issues (Law Journal Press, 2006)
  • "The CMBS Market in France" dans Commercial Mortgage-Backed Securitisation: Developments in the European CMBS Market (Sweet and Maxwell, 2006)
  • "Le Secret Professionnel et la Cyber Law" dans Protection of Privacy Rights and the Challenges of the Virtual World (College of Law -- United Arab Emirates University, Novembre 2014)
  • “Enforcing Non-US Court Judgments In The US Can Be Difficult” avec Rodney F. Page in Law360.com (15 Août 2017)
  • "Sapin II ne nous concerne pas, n’est-ce pas ?" avec Constantin Achillas dans Les Echos.fr (Août 30 2017)
  • “Recent Court Decisions May Complicate the Enforcement of Non US Court Judgments in the United States” avec Rodney F. Page dans Dispute Resolution International Vol. 12 N°1 (Mai 2018)
  • “CCPA et Cloud Act, Que faut-il retenir?” dans actuEL Direction Juridique - Numérique (27 Juillet 2018)
Langues
  • anglais (langue natale)
  • français (bilingue)
  • allemand (courant)
  • espagnol (courant)
Formation
  • DEUTSCHER AKADEMISCHER AUSTAUSCHDIENST / GERMAN ACADEMIC EXCHANGE SERVICE/ DAAD (Service d’échange universitaire Allemand), Tübingen & Düsseldorf, Allemagne
    • Bourse au mérite, Programme spécial pour les jeunes avocats - octobre 1982 à décembre 1983
  • UNIVERSITY OF PITTSBURGH SCHOOL OF LAW, Pittsburgh, Pennsylvanie, USA
    • Juris Doctor - mai 1980
  • UNIVERSITY OF VIRGINIA, Charlottesville, Virginie, États-Unis
    • Maîtrise de lettres, allemand - août 1976
      Thèse : "Sphinx und Strohmann et Hiob : Une interprétation de deux pièces de théâtre d'Oskar Kokoschka".
  • DUKE UNIVERSITY, Durham, Caroline du Nord, USA
    • Bachelor of Arts (magna cum laude), langues germaniques et littérature comparée - septembre à décembre 1971 ; septembre 1973 à mai 1975
  • WASHINGTON & JEFFERSON COLLEGE, Washington, Pennsylvanie, USA - Février 1972 à mai 1973
    • Majeures en anglais et en allemand
Témoignages
  • « Mon cabinet et moi-même connaissons Joe depuis 7 ans, mais il nous a été recommandé à la fois par notre ancien avocat (qui prenait sa retraite) et par mes collègues du bureau de Paris qui le connaissent depuis de nombreuses années. Joe a été à la fois très réactif et bien informé de nos besoins. Il s'est toujours montré attentif et a su faire preuve d'humanité. C'est un plaisir de travailler et de communiquer avec lui. » PDG d'une banque française
  • « Par où commencer pour exprimer ma reconnaissance pour un quart de siècle de collaboration personnelle et professionnelle avec Joseph Smallhoover ? D'abord mentor et collègue digne de confiance dans le cadre d'activités associatives civiques, Joe n'a cessé de me soutenir et de m’apporter des conseils perspicaces et pragmatiques en tant qu'ami et conseiller juridique. Je recommande vivement les services juridiques de Joe sans la moindre réserve. » Producteur de films indépendants et entrepreneur
  • « Je connais personnellement Joseph Smallhoover depuis de nombreuses années.  Je l'ai récemment engagé dans divers projets dans lesquels je suis impliqué et la meilleure façon dont je peux décrire cette expérience est « Il fait des miracles ». »  Marchand d'art international
  • « J'ai fait appel à Joe et ai travaillé en étroite collaboration avec lui pendant plus de 20 ans dans le cadre de mes fonctions de vice-président exécutif et de directeur juridique d'une société du NYSE spécialisée dans la fabrication mondiale de produits impliquant des technologies de pointe. Au cours de ces années, Joe a fourni des conseils juridiques avisés, de l'initiation à la mise en œuvre finale de chaque projet sur lequel il était un conseiller principal. Les sujets comprenaient les banques, les ressources humaines, les assurances et les litiges, la structuration des entreprises, la conformité et les responsabilités des administrateurs. Son expérience des États-Unis et de l'Europe s'est avérée particulièrement utile lorsque des considérations multijuridictionnelles et culturelles étaient importantes. Joe a également apporté un point de vue pratique d'avocat d'affaires dans la recherche de solutions où il fallait plus qu'une simple analyse juridique pour atteindre l'objectif souhaité. » Vice-président exécutif et directeur juridique d'une société du NYSE

Joseph Smallhoover

Domaines d’intervention

  • contentieux
  • corporate
  • finance
  • gouvernance et compliance
  • régulation financière
  • services commerciaux
  • services financiers
  • transactionel

Secteurs connexes

  • commerce et biens de consommation
  • services financiers

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