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2 février 2026

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Article 6 de l'Accord de Paris décrypté : guide des marchés du carbone à l’usage des non-initiés

(5 min read)

Le début de l’année 2026 marque un essor des marchés du carbone, stimulé par l’opérationnalisation de l’article 6 de l’Accord de Paris et les engagements climatiques de l’Union européenne. Cette transformation s’appuie sur de nouveaux mécanismes qui renforcent la crédibilité et la transparence des marchés. Les acteurs naviguent entre deux dispositifs de transaction, mis en place respectivement par l’article 6.2 et l’article 6.4 de l’Accord de Paris. Face à l’évolution réglementaire, la documentation juridique se complexifie et s’adapte à chaque transaction, exigeant des négociations approfondies pour sécuriser juridiquement les intérêts des parties dans des marchés du carbone en pleine expansion.

L'accord provisoire récemment conclu par l'Union européenne visant à réduire les émissions de 90 % d'ici 2040, qui autorise les États membres à utiliser des crédits carbone internationaux pour couvrir jusqu'à 5 % de leurs émissions, suscite un regain d'intérêt pour les crédits carbone et ouvre la voie à un engagement accru dans le cadre de l'Accord de Paris.

De l'autre côté de l'Atlantique, l'administration Trump a évolué dans la direction opposée en annonçant il y a quelques semaines son intention de se retirer de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) . Cette convention constitue le fondement du régime climatique international, notamment du Protocole de Kyoto de 1997 et de l'Accord de Paris de 2015, et fournit le cadre institutionnel de la Conférence des Parties (COP).

En ce début d’année 2026 le paysage climatique international est en pleine mutation, avec une attention croissante portée aux mécanismes de l'Accord de Paris qui franchissent désormais le cap de la conception pour entrer dans la mise en œuvre opérationnelle. Plus précisément, le prometteur article 6 de l'Accord de Paris établit le cadre juridique international des crédits carbone. En vertu de cet article, les pays qui réduisent leurs émissions au-delà de leurs contributions déterminées au niveau national (les CDN) peuvent convertir les réductions excédentaires en crédits carbone, qui peuvent être transférés à d'autres pays cherchant à atteindre leurs propres objectifs. Ce mécanisme vise à réduire les coûts mondiaux de réduction des émissions tout en encourageant la coopération internationale volontaire.

Après une décennie de négociations techniques et politiques lors des COP successives, l'article 6 est enfin pleinement opérationnel, suscitant un intérêt croissant de la part des investisseurs et des pays hôtes potentiels pour les projets carbone.

Sur le plan juridique, la documentation encadrant les transactions carbone relevant de l'article 6 demeure largement ad hoc et conçue au cas par cas. Cette situation s’explique par l’absence de standards contractuels de marché adaptés aux caractéristiques spécifiques de l'article 6. Par conséquent, les parties ont tendance à s’engager dans davantage de négociations et à recourir à des conseils externes afin de sécuriser juridiquement leurs transactions. Ces derniers jouent un rôle clé pour les guider à travers les diverses implications juridiques des projets à long terme, notamment l’ensemble des événements susceptibles d’intervenir tout au long du cycle de vie des projets sur les marchés du carbone. Ceux-ci incluent, entre autres, les cas de force majeure, les déclarations et engagements, les cas de défaut et les cas de résiliation.

Compte tenu de la complexité de l'architecture technique de l'Accord de Paris, cet article présente les principaux aspects des mécanismes d'échange sur le marché du carbone établis au titre de l'article 6.

Aperçu des principes fondamentaux de l'Accord de Paris

Mécanismes de marché au titre de l'article 6 de l'Accord de Paris

L'article 6 de l'Accord de Paris est souvent, à tort, présenté comme un mécanisme unique. En réalité, il englobe deux régimes distincts encadrant les transactions de crédits carbone:

Article 6.2 (Approches Coopératives) – L’article 6.2 établit un mécanisme décentralisé dans lequel les pays concluent des accords bilatéraux ou multilatéraux pour échanger des crédits carbone. Les parties participantes sont libres de concevoir des normes en matière de crédits carbone adaptées à leur situation nationale, à condition qu'elles respectent les exigences minimales fixées par l'article 6.2 . De plus, afin de garantir l'intégrité du système, les parties participantes doivent se conformer à des exigences de reporting et soumettre des informations spécifiques au Secrétariat de la CCNUCC. Au 15 décembre 2025, 108 accords bilatéraux entre 64 pays différents ont été signés au titre de l'article 6.2 .
Article 6.4 (Paris Agreement Crediting Mechanism, PACM) – L’article 6.4 établit un marché et un registre centralisés des crédits carbone sous l’égide des Nations unies dans lesquels les parties participantes (qu'il s'agisse de pays ou d'entités du secteur privé) peuvent échanger des crédits carbone, appelés « réductions d'émissions au titre de l'article 6.4 » (A6.4ER). Le PACM, supervisé par l'organe de supervision (Supervisory Body, SBM), vise à créer un marché international du carbone, similaire aux normes privées du marché volontaire, mais suivant les processus d'enregistrement, les normes et les méthodologies approuvés par la CCNUCC. Le PACM succède au Mécanisme de Développement Propre (MDP) établi dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par conséquent, les premières activités enregistrées au titre de l'article 6.4 sont celles qui sont en transition depuis le MDP. Au 15 janvier 2026, plus de 1 000 projets sont en cours de transition du MDP vers l'article 6.4 .

Ensemble, les articles 6.2 et 6.4 de l'Accord de Paris fournissent des approches fondées sur le marché grâce auxquelles les pays peuvent collaborer pour atteindre leurs objectifs climatiques. Le choix entre ces mécanismes dépendra des préférences et des critères des parties et entités participantes, y compris les coûts de transaction.

Concepts clés de l'article 6 de l'Accord de Paris

L’écosystème de l’article 6 s’appuie sur plusieurs concepts élaborés spécifiquement pour répondre aux défis inhérents aux crédits carbone, à savoir la transparence, la comptabilité et la crédibilité, ainsi que des responsabilités internationales clairement définies.

Contributions déterminées au niveau national (CDN) – Comme le dispose l'article 2, l'Accord de Paris vise à limiter l'augmentation de la température moyenne mondiale à moins de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels. À cette fin, l'Accord de Paris s'articule autour du système des CDN, dans le cadre duquel chaque partie définit volontairement ses objectifs de réduction des émissions de GES et les politiques destinées à les atteindre. Les CDN doivent être mises à jour et présentées au Secrétariat de la CCNUCC tous les cinq ans.
Transparence – L'article 13 de l'Accord de Paris établit un « cadre de transparence renforcé » (Enhanced Transparency Framework, ETF) qui définit les obligations de reporting des pays. En bref, les parties doivent fournir des informations sur les progrès accomplis dans la réalisation de leurs CDN, ainsi que sur le soutien fourni ou reçu dans les domaines du financement, du transfert de technologies et du renforcement des capacités. Ces informations sont soumises à un examen technique par des experts de la CCNUCC.
Résultats d'atténuation transférés au niveau international (Internationally Transferred Mitigation Outcomes, ITMO) – De manière générale, un ITMO désigne les crédits carbone qui sont transférés au niveau international en vertu de l'article 6. Les ITMO peuvent être utilisés par les parties pour atteindre leurs CDN ou à d'autres fins d'atténuation internationales. Ce concept est étroitement lié à celui de « premier transfert », qui se produit lorsqu'un pays hôte autorise officiellement le transfert d'une réduction d'émissions hors de son registre en tant qu'ITMO. Ce premier transfert déclenche l'obligation d'un ajustement correspondant afin d'éviter tout double comptage.
Ajustements correspondants – En théorie, le principe est simple : les pays doivent appliquer un « ajustement correspondant » afin de garantir que les réductions d'émissions de GES ne sont pas comptabilisées à la fois par la partie qui transfère et celle qui acquiert les ITMO. Dans la pratique, cependant, ce système de comptabilisation s’est révélé plus complexe. Il exige des signataires de l'Accord de Paris qu'ils définissent clairement leurs CDN et qu'ils mettent en place un système d'enregistrement efficace, dans le cadre duquel le pays hôte qui transfère des ITMO déduit le volume correspondant de son propre solde de CDN, tandis que le pays acquéreur applique un ajout équivalent à son propre objectif d'émissions de CDN.
Autorisation – Enfin, l'autorisation constitue la clé de voûte juridique de l'Accord de Paris, habilitant les parties hôtes à mettre en œuvre les mécanismes prévus à l'article 6. La notion d’autorisation a fait l'objet de nombreux débats lors des COP successives, qui ont abouti à la COP29 à Bakou en 2024, avec la mise en place de trois formes d'autorisations. Les parties hôtes sont tenues d'autoriser formellement (i) l'approche coopérative, qui se concrétise généralement par un accord bilatéral ou une décision politique (dans le contexte de l'article 6.2), (ii) le transfert et l'utilisation des ITMO (ou des A6.4ER autorisés dans le contexte de l'article 6.4), agissant ainsi comme un garde-fou contre le double comptage et garantissant l'exactitude de la comptabilisation des CDN ; et (iii) la participation d'entités au marché du carbone, permettant aux parties hôtes de conserver un certain contrôle sur la participation du secteur privé dans leur marché national du carbone.

Un paysage en mutation : où en sommes-nous aujourd'hui?

A la suite de l’adoption du « rulebook » de l'article 6 lors de la COP26 en 2021, la COP30, tenue à Belém en 2025, a marqué un tournant décisif en actant le passage de la phase de négociation des règles de l’article 6 à celle de leur mise en œuvre. Cette transition a commencé à produire des premiers résultats concrets, tout en mettant en évidence les défis persistants qu’il reste à surmonter afin de construire un marché du carbone des Nations unies à la fois efficace et attractif.

Premièrement, la COP30 a permis d’établir un premier bilan du cycle initial d'examens techniques conduits par les équipes d'experts techniques de l'article 6. Ces travaux ont mis en évidence des incohérences entre les exigences en matière de reporting prévues par l'article 6.2 et les pratiques actuellement observées dans les différents pays . En réponse, les parties ont mandaté le Secrétariat de la CCNUCC afin qu’il apporte un soutien ciblé au renforcement des capacités, en particulier dans les domaines où des lacunes et des incohérences ont été identifiées.

Deuxièmement, au-delà des insuffisances constatées dans la mise en œuvre des mécanismes de l'article 6, plusieurs défis fondamentaux subsistent pour permettre la pleine réalisation de son potentiel.

Du côté des vendeurs, les pays hôtes mettent en place des cadres nationaux au titre de l'article 6 afin de réglementer les activités des marchés du carbone, de renforcer le contrôle sur l'émission de crédits et d'attirer les investissements en offrant une sécurité réglementaire accrue. L'un des principaux défis pour ces pays consiste à trouver un juste équilibre entre une réglementation suffisamment exigeante pour garantir la qualité des crédits et une tarification adéquate, sans pour autant devenir trop restrictive au point de décourager le développement de projets. Les pays exportateurs doivent par ailleurs veiller à ne pas céder un volume excessif de crédits carbone, afin d’éviter toute remise en cause de l’atteinte de leurs propres CDN.

Du côté des acheteurs, les investisseurs recherchent eux aussi une plus grande clarté en matière de cadres réglementaires et de mécanismes de fixation des prix. Ils sollicitent de plus en plus fréquemment l'autorisation des pays hôtes pour procéder à des ajustements correspondants, condition nécessaire à l’obtention d’un premium sur le prix des crédits carbone. À l'instar des risques pesant sur les pays exportateurs, les pays acquéreurs doivent également veiller à ne pas développer une dépendance excessive aux crédits carbone, au risque de transférer leurs responsabilités climatiques à d'autres États de manière non justifiée.

Ainsi, une nouvelle phase de développement se profile, marquée par une montée en puissance des marchés du carbone. Les perspectives apparaissent favorables, l’offre de crédits carbone devant passer de 243 millions de tonnes en 2024 à 2,6 milliards de tonnes en 2030, puis à 4,8 milliards de tonnes à l’horizon 2050. Cette croissance traduit un regain de confiance dans les marchés du carbone et pourrait renforcer encore davantage le rôle central de l'article 6, désormais de plus en plus perçu comme une condition sine qua non à l’atteinte des objectifs de l'Accord de Paris . Alors que les marchés du carbone sont destinés à connaître un essor, la documentation juridique devient plus sophistiquée et une attention particulière doit être accordée à la nécessité de veiller à ce que le cadre juridique négocié réponde de manière adéquate aux besoins et aux objectifs spécifiques de toutes les parties.

References

Prochaines étapes

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